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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0521S posée par M. René-Pierre Signé
Suppression annoncée de la taxe professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence