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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 02142 posée par Mme Valérie Létard
Orthophonistes dans les établissements de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03522 posée par Mme Valérie Létard
Établissements de santé privés à but non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05503 posée par Mme Valérie Létard
Délivrance des appareillages orthopédiques de série
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08649 posée par Mme Valérie Létard
Déremboursement des médicaments homéopathiques
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0654G posée par Mme Valérie Létard
Utilisation de gaz hilarant par les adolescents
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25959 posée par Mme Valérie Létard
Suites du règlement arbitral entre les chirurgiens dentistes libéraux et l'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09089 posée par Mme Valérie Létard
Tarifs hospitaliers
La question est caduque
Pertinence