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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 2287G posée par M. Stéphane Demilly
Vente de protoxyde d'azote sur Internet
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 17942 posée par M. Yves Détraigne
Interdiction du protoxyde d'azote dit « gaz hilarant »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 17484 posée par Mme Vivette Lopez
Utilisation croissante du protoxyde d'azote dit « gaz hilarant »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 17232 posée par M. Christian Cambon
Usage détourné du protoxyde d'azote et ses conséquences
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 12516 posée par M. Jérôme Bascher
Consommation croissante de protoxyde d'azote
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09089 posée par Mme Valérie Létard
Tarifs hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25959 posée par Mme Valérie Létard
Suites du règlement arbitral entre les chirurgiens dentistes libéraux et l'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence