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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 2143G posée par Mme Valérie Létard
Perte de souveraineté industrielle : exemple d'Ascoval
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15619 posée par Mme Valérie Létard
Réglementation en matière de vente en direct pour les pépiniéristes et horticulteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0819G posée par Mme Valérie Létard
Reprise d'Ascoval
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0609G posée par Mme Valérie Létard
Situation de l'entreprise Vallourec
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0534G posée par Mme Valérie Létard
Situation de l'entreprise Vallourec et le rôle de la Banque publique d'investissement (Bpifrance)
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23994 posée par Mme Valérie Létard
Financement des sociétés de recherche sous contrat
La question est caduque
Pertinence