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314 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 282 trouvées
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Question n° 0641G posée par Mme Dominique Vérien
Mise en oeuvre de la loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 0525G posée par Mme Laurence Rossignol
Violences urbaines et responsabilité parentale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0454G posée par Mme Valérie Létard
Insuffisances du plan gouvernemental sur le logement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0457G posée par Mme Viviane Artigalas
Crise du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 0731S posée par M. Patrice Joly
Objectif « zéro artificialisation nette » des sols fixé à l'horizon 2050
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 19781 posée par Mme Valérie Létard
Plan pollinisateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16174 posée par Mme Valérie Létard
Situation du transport routier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15911 posée par Mme Valérie Létard
Situation des loisirs indoor
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11411 posée par Mme Valérie Létard
Mise en oeuvre du nouveau barème de la prestation de service unique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09089 posée par Mme Valérie Létard
Tarifs hospitaliers
La question est caduque
Pertinence