Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 40 trouvées

  1. Question n° 0231S posée par Mme Catherine Procaccia

    Numéros d'appel surtaxés des administrations

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0519S posée par Mme Odette Terrade

    Moyens de fonctionnement de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0521S posée par M. René-Pierre Signé

    Suppression annoncée de la taxe professionnelle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0623S posée par M. Yannick Bodin

    Réorganisation territoriale de Météo-France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0672S posée par M. Thierry Repentin

    Conséquences pour de nombreux propriétaires-bailleurs de la loi relative au développement des territoires ruraux, dite loi « Demessine »

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04662 posée par Mme Valérie Létard

    TVA à taux réduit pour le secteur du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 11750 posée par Mme Valérie Létard

    Situation de l'emploi à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 22212 posée par Mme Valérie Létard

    Prêts « croissance verte » et secteur privé non lucratif sanitaire, social et médico-social

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 23994 posée par Mme Valérie Létard

    Financement des sociétés de recherche sous contrat

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 15911 posée par Mme Valérie Létard

    Situation des loisirs indoor

    La question est caduque

    Pertinence Très forte