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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 18274 posée par M. Roger Karoutchi
Lutte contre l'usage détourné du protoxyde d'azote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17942 posée par M. Yves Détraigne
Interdiction du protoxyde d'azote dit « gaz hilarant »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 17484 posée par Mme Vivette Lopez
Utilisation croissante du protoxyde d'azote dit « gaz hilarant »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 17232 posée par M. Christian Cambon
Usage détourné du protoxyde d'azote et ses conséquences
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 16173 posée par Mme Valérie Létard
Situation des radios indépendantes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 16174 posée par Mme Valérie Létard
Situation du transport routier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15911 posée par Mme Valérie Létard
Situation des loisirs indoor
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09089 posée par Mme Valérie Létard
Tarifs hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25959 posée par Mme Valérie Létard
Suites du règlement arbitral entre les chirurgiens dentistes libéraux et l'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10822 posée par Mme Valérie Létard
Administration des médicaments dans les établissements d'accueil des jeunes enfants
La question est caduque
Pertinence