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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 0387S posée par Mme Catherine Procaccia

    Démantèlement d'un camp de Roms à Périgny-sur-Yerres

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04519 posée par M. Christian Cambon

    Projet d'implantation d'une prison à Limeil-Brévannes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0294S posée par M. Laurent Lafon

    Projet d'implantation d'une prison à Limeil-Brévannes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Forte