Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 0387S posée par Mme Catherine Procaccia
Démantèlement d'un camp de Roms à Périgny-sur-Yerres
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 04519 posée par M. Christian Cambon
Projet d'implantation d'une prison à Limeil-Brévannes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 0294S posée par M. Laurent Lafon
Projet d'implantation d'une prison à Limeil-Brévannes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence