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270 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 180 trouvées
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Question n° 0116S posée par Mme Sylviane Noël
Absence d'une stratégie de financement de l'objectif zéro artificialisation inscrit dans la loi climat et résilience
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 2122G posée par M. Frédéric Marchand
Maires bâtisseurs
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1626S posée par M. Christian Klinger
Nouveau modèle de financement du « zéro artificialisation nette »
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 00967 posée par Mme Laurence Cohen
Baisse des crédits de la politique de la ville
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1380S posée par M. Henri Tandonnet
Conditions de prise en compte à l'échelle intercommunale des obligations de la loi SRU
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 90 trouvées
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Question n° 19868 posée par M. Olivier Cigolotti
Crise du logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19596 posée par Mme Vivette Lopez
Quittancement des maisons en partage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19093 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de la décollecte du livret A
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18741 posée par M. Michel Savin
Communes nouvelles et seuil légal de logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18676 posée par M. Michel Savin
Information des locataires sur la présence d'amiante dans les logements sociaux
La question est caduque
Pertinence