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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 02668 posée par M. Daniel Dubois
Révision de la TACA dans le secteur automobile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02671 posée par M. Daniel Dubois
Revendications du monde combattant
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02359 posée par M. Daniel Dubois
Revalorisation des pensions de retraite
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02264 posée par M. Claude Biwer
Correction de l'imposition forfaitaire annuelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 01864 posée par M. Jean Boyer
Avenir des prêts bonifiés en zone de montagne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence