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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 08509 posée par Mme Christine Herzog
Maintien du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08442 posée par Mme Céline Brulin
Avenir du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 22665 posée par M. Simon Sutour
Situation financière des radios associatives
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13777 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Très sensible indemnité de départ du régime social des indépendants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 13134 posée par M. Antoine Lefèvre
Financement des chambres des métiers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence