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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0702G posée par M. Patrick Kanner
Politique générale du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07645 posée par Mme Samantha Cazebonne
Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 10319 posée par M. Bruno Belin
Éligibilité des bâtiments de l'enseignement privé sous contrat aux aides publiques pour les travaux de rénovation énergétique
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09385 posée par M. Denis Bouad
Aide à la rénovation des écoles dans le cas de regroupements pédagogiques
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence