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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15424 posée par M. Pascal Allizard
Conditions d'exploitation de la ligne ferroviaire Paris-Caen-Cherbourg
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18638 posée par M. Pascal Allizard
Financement de la présence postale dans les territoires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 00277 posée par M. Pascal Allizard
Conséquences de la fin du réseau cuivre
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 03341 posée par M. Pascal Allizard
Règles d'implantation des éoliennes
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 13143 posée par M. Pascal Allizard
Présence médicale dans les territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18768 posée par M. Pascal Allizard
Inefficacité des politiques de lutte contre l'immigration clandestine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19639 posée par M. Pascal Allizard
Essor des déserts médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24069 posée par M. Pascal Allizard
Difficultés du conservatoire du littoral
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25883 posée par M. Pascal Allizard
Moyens de lutte contre les déserts médicaux
La question est caduque
Pertinence