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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08478 posée par M. Raymond Courrière
Jeune exploitant agricole : dispense de service national
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 03704 posée par M. Raymond Courrière
Investissements de certaines sociétés d'assurances nationalisées dans les vignobles des pays de l'Est
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04194 posée par M. Raymond Courrière
Montant de l'aide à la restructuration du vignoble pour la campagne 1993-1994
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11824 posée par M. Raymond Courrière
Conséquences de la hausse de la TVA pour la viticulture
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01770 posée par M. Raymond Courrière
Carences de l'organisation commune du marché viti-vinicole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11822 posée par M. Raymond Courrière
Organisation commune du marché vitivinicole
La question est caduque
Pertinence