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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0220G posée par M. Alain Milon
Comité d'éthique
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0150G posée par M. Jacques-Bernard Magner
Morale laïque
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0119G posée par Mme Françoise Laborde
Absence de révision constitutionnelle sur la laïcité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0610G posée par M. Jacques Mézard
Débat sur la laïcité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 0063G posée par Mme Bariza Khiari
La laïcité
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence