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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0514S posée par M. André Pourny
Eligibilité au fonds de compensation de la TVA des investissements des collectivités locales relatifs à leurs activités d'aménagement et d'entretien des rivières
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 0080S posée par M. André Pourny
Financement des équipements réalisés par un établissement public intercommunal
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0152S posée par M. André Pourny
Protection des élevages avicoles de Bresse
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0107S posée par M. André Pourny
Dégâts causés par les buses aux élevages de volaille de Bresse
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence