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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 28148 posée par M. André Pourny
Conditions d'exercice des mandats locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 29530 posée par M. André Pourny
Création de pôles d'expertise communaux et intercommunaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10154 posée par M. André Pourny
Saisine de la DATAR par les élus locaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence