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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 87 trouvées
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Question n° 06098 posée par M. André Pourny
Habitation principale du maire: acquisition d'un lotissement communal
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07716 posée par M. André Pourny
Calcul des charges liées aux transports scolaires
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 00390 posée par M. André Pourny
Opportunité de produire un certificat de non-imposition pour bénéficier de certains avantages sociaux
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00581 posée par M. André Pourny
Réglementation concernant la destruction des buses
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 02141 posée par M. André Pourny
Situation des personnes ayant réussi l'examen de secrétaire de mairie avant le 30 décembre 1987
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 09030 posée par M. André Pourny
Non-imposition sur le revenu : justificatifs pour le bénéfice d'avantages sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24803 posée par M. André Pourny
Financement direct par une collectivité d'un équipement réalisé par un établissement public intercommunal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18478 posée par M. André Pourny
Versement du FCTVA aux communautés de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18479 posée par M. André Pourny
Etude d'impact accompagnant les projets de loi et de décret
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04199 posée par M. André Pourny
Prise en charge par le régime des travailleurs non salariés ou professions indépendantes des antirétroviraux
La question est caduque
Pertinence