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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 1384S posée par M. Michel Doublet
Reconduction des contrats "mesures agro-environnementales territorialisées" dans les marais charentais
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1335S posée par Mme Dominique Voynet
Utilisation de neige artificielle lors de la Transjurassienne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1325S posée par M. Claude Bérit-Débat
Devenir des permis de recherche de gaz de schiste
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1295S posée par Mme Marie-France Beaufils
Avenir du fret ferroviaire à Saint-Pierre-des-Corps
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1242S posée par M. Adrien Gouteyron
Écotaxe sur les poids lourds
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence