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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1054S posée par M. Michel Boutant
Nouveau prélèvement sur les organismes HLM
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0807S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Systèmes de réduction d'impôt par l'investissement locatif
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence