Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 1554S posée par M. Joël Guerriau
Préservation d'un habitat à l'année dans les communes à forte pression immobilière
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 1536S posée par Mme Françoise Cartron
Mobilisation des crédits du fonds Barnier pour le déplacement d'une école
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 1470S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Politique d'urgence sociale à Paris et en Île-de-France
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 1133S posée par Mme Catherine Dumas
Vidéoprotection dans les logements sociaux des quartiers dits « sensibles »
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 1054S posée par M. Michel Boutant
Nouveau prélèvement sur les organismes HLM
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence