Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
-
Question n° 0207G posée par M. Dominique de Legge
Hausses d'impôts
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 0212G posée par M. Henri Tandonnet
TVA Artisans
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 0264G posée par M. Roger Karoutchi
Situation économique et fiscale
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 0293G posée par M. Aymeri de Montesquiou
Annonces du Président de la République sur les engagements budgétaires
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 0385G posée par M. Alain Richard
Projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence