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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 17414 posée par M. Bernard Piras
Position de la France quant au retour des réfugiés rwandais dans leur pays
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17697 posée par M. Bernard Piras
Position de la France quant à l'instauration de la démocratie au Togo
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17698 posée par M. Bernard Piras
Délivrance d'un visa à un ascendant de Français
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18913 posée par M. Bernard Piras
Délivrance d'un visa en faveur d'un conjoint de Français
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19361 posée par M. Bernard Piras
Représentation de Taïwan à l'ONU
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 11291 posée par M. Bernard Piras
Position de la France face au Pacte de Genève
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22624 posée par M. Bernard Piras
Situation des porteurs de titres ottomans et turcs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22752 posée par M. Bernard Piras
Adaptation de la législation française au statut de la Cour pénale internationale (CPI)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22966 posée par M. Bernard Piras
Respect de la liberté de culte en Érythrée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26666 posée par M. Bernard Piras
Situation des femmes au Viêt-Nam
La question est caduque
Pertinence