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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1272S posée par M. Christian Cambon
Communication du détail des rôles supplémentaires des impôts locaux
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1102S posée par M. Christian Cambon
Taxe d'habitation et logements vacants
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0889S posée par M. Christian Cambon
Indemnisation des communes ayant subi des dommages matériels lors des récents mouvements de violences urbaines
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 0602S posée par M. Christian Cambon
Vente du local du bureau de poste de Saint-Maurice
La question a été retirée
Pertinence