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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03654 posée par M. Christian Cambon
Renforcer la prison de Fresnes face à l'intrusion de drones
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12291 posée par M. Christian Cambon
Défaillances du placement sous surveillance électronique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence