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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07381 posée par M. Christian Cambon
Avenir des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0022G posée par M. Christian Favier
Grand Paris
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence