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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14032 posée par M. Christian Cambon
Baisse de la TVA dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07381 posée par M. Christian Cambon
Avenir des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03742 posée par M. Christian Cambon
Préemption des fonds de commerce
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence