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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0872S posée par M. Christian Cambon
Piétonnisation des voies sur berges
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 11304 posée par M. Christian Cambon
Limitation de vitesse des gaziers du Val-de-Marne
La question est caduque
Pertinence