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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0592S posée par M. Christian Cambon
Compensation des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 25587 posée par M. Christian Cambon
Demande de révision de la loi solidarité et renouvellement urbain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20952 posée par M. Christian Cambon
Demande de révision de la loi solidarité et renouvellement urbain
La question est caduque
Pertinence