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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10874 posée par M. Christian Cambon
Violences conjugales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 14355 posée par M. Christian Cambon
La situation préoccupante de l'association Atout majeur
La question est caduque
Pertinence