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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09608 posée par M. Christian Cambon
Hausse des violences contre les personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 22559 posée par M. Christian Cambon
Sécurité au sein des établissements scolaires
La question est caduque
Pertinence