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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 16870 posée par M. Christian Cambon

    Mise en place d'un véritable service minimum dans les transports franciliens

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Forte

  2. Question n° 13545 posée par M. Christian Cambon

    Mise en place d'un véritable service minimum dans les transports franciliens

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Forte

  3. Question n° 13013 posée par M. Christian Cambon

    Baisse des effectifs policiers dans les transports publics franciliens et impact sur la sécurité des usagers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 12905 posée par M. Christian Cambon

    Expropriations dans le cadre des travaux de la ligne 15 Est du Grand Paris express

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Forte

  5. Question n° 08467 posée par M. Christian Cambon

    Réalisation des lignes 15 Sud et 15 Est du Grand Paris

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22292 posée par M. Christian Cambon

    Financement du passe Navigo

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 17362 posée par M. Christian Cambon

    Conséquences de la canicule sur les RER et transiliens

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 21823 posée par M. Christian Cambon

    Prix des transports en commun en Île-de-France

    La question est caduque

    Pertinence Très forte