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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 00070 posée par M. Christian Cambon
Équipement des salles d'audience pour les malentendants
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 02054 posée par M. Christian Cambon
Pratiques illégales des officiers du ministère public en matière d'infractions au code de la route
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 02056 posée par M. Christian Cambon
Mentions obligatoires sur les procès-verbaux en matière d'infractions au code de la route
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0379S posée par M. Christian Cambon
Réforme du code de commerce en matière de rentes viagères
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0309G posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
L'actualité des prisons
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0919S posée par M. Christian Cambon
Outrage envers le drapeau français
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 07119 posée par M. Christian Cambon
Conditions de travail des surveillants du centre pénitentiaire de Fresnes
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 09126 posée par M. Christian Cambon
Malaise social à la prison de Fresnes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 13658 posée par M. Christian Cambon
Manque de moyens des surveillants de la prison de Fresnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13926 posée par M. Christian Cambon
Assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence