Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
-
Question n° 0526G posée par M. Arnaud Bazin
Violences envers les élus
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 03654 posée par M. Christian Cambon
Renforcer la prison de Fresnes face à l'intrusion de drones
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 18241 posée par M. Christian Cambon
Hausse des féminicides
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 09606 posée par M. Christian Cambon
Sécurité des surveillants pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 04822 posée par M. Christian Cambon
Suppression du tribunal d'instance
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 20220 posée par M. Christian Cambon
Projet de prison à Noiseau
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24493 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre l'intrusion d'objets interdits en détention
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22482 posée par M. Christian Cambon
Escroquerie de certains dépanneurs à domicile
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19381 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre l'intrusion d'objets interdits en détention
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17179 posée par M. Christian Cambon
Manque de moyens des surveillants de la prison de Fresnes
La question est caduque
Pertinence