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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0063G posée par Mme Martine Berthet
Chantier de la ligne Lyon-Turin
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1990G posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Règlementation européenne applicable aux huiles essentielles de lavande
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1968G posée par M. Cédric Perrin
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur le temps de travail des militaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0545G posée par M. Mathieu Darnaud
Situation de la Grèce
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence