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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0815S posée par M. Christian Cambon
Protection des habitants contre l'expropriation massive à Ivry
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 15363 posée par M. Christian Cambon
Expropriations à Champigny-sur-Marne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21167 posée par M. Christian Cambon
Expropriations à Champigny-sur-Marne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12905 posée par M. Christian Cambon
Expropriations dans le cadre des travaux de la ligne 15 Est du Grand Paris express
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence