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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 57 trouvées

  1. Question n° 05592 posée par M. Christian Gaudin

    Révision de l'indice des fermages

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 04504 posée par M. Christian Gaudin

    Déductibilité des cotisations d'assurance complémentaire santé versées par les retraités

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 04129 posée par M. Christian Gaudin

    Avenir du CNE

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 03567 posée par M. Christian Gaudin

    Modification de la tarification des maisons de retraite médicalisées

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 03117 posée par M. Christian Gaudin

    Assainissement non collectif : retard dans la publication des arrêtés

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 26979 posée par M. Christian Gaudin

    Santé et besoins dentaires des enfants handicapés mentaux

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 26541 posée par M. Christian Gaudin

    Statut des journalistes indépendants

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 26189 posée par M. Christian Gaudin

    Prise en charge des enfants précoces

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 24970 posée par M. Christian Gaudin

    Inégalités d'accueil dans les EHPAD

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 24595 posée par M. Christian Gaudin

    Financement des contrats enfance dans le Maine-et-Loire

    La question a été transformée.

    Pertinence Très forte

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