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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05262 posée par M. Claude Biwer
Nouvelles franchises médicales et évolution de la réglementation pour les soins de longue durée
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 04342 posée par M. Claude Biwer
Révision du barème de l'éco-pastille pour les véhicules automobiles des personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03248 posée par M. Claude Biwer
Nouvelles franchises médicales et évolution de la réglementation pour les soins de longue durée
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 02264 posée par M. Claude Biwer
Correction de l'imposition forfaitaire annuelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence