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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1849G posée par M. David Assouline
Suites de la manifestation des policiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0771G posée par M. David Assouline
Manifestations du 1er mai
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0311G posée par M. Laurent Duplomb
Situation à ND-des-Landes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0572G posée par Mme Catherine Tasca
Fonctionnement des institutions
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0575G posée par M. Nicolas Alfonsi
Indépendance de la justice
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence