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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 2280G posée par Mme Laurence Rossignol
Lutte contre la pédopornographie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1680G posée par M. Rémi Féraud
Plafonnement des frais bancaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 1547G posée par M. Jérôme Durain
Évacuation d'un campement place de la République à Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1463G posée par M. David Assouline
Assassinat de Samuel Paty
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 0703G posée par M. Michel Dagbert
Lanceurs d'alerte
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence