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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0559S posée par M. Michel Teston
Mode de calcul des redevances d'usage des fréquences hertziennes
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0536S posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Dispositions relatives à l'attribution de l'indemnité compensatrice de transports pour les fonctionnaires de Corse
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0481S posée par M. Léon Fatous
Statut des directeurs d'offices de logement
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0310S posée par M. Jean-Paul Delevoye
Publication du décret relatif à l'annualisation du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0311S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Revalorisation indiciaire des techniciens des trois fonctions publiques
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence