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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0536S posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Dispositions relatives à l'attribution de l'indemnité compensatrice de transports pour les fonctionnaires de Corse
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence