Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 0640S posée par M. Yann Gaillard

    Titres exigés des médecins de prévention

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0536S posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra

    Dispositions relatives à l'attribution de l'indemnité compensatrice de transports pour les fonctionnaires de Corse

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0485S posée par M. Guy Fischer

    Reclassement des fonctionnaires rapatriés

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0481S posée par M. Léon Fatous

    Statut des directeurs d'offices de logement

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0310S posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Publication du décret relatif à l'annualisation du temps de travail dans la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très forte

Voir toutes les questions avec réponses