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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1200S posée par M. Fabien Genet
Accompagnement financier des communes bailleresses dans leurs projets de rénovation énergétique
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 07990 posée par M. Fabien Genet
Interdiction des chaudières à gaz en France
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 05566 posée par M. Fabien Genet
Dysfonctionnement du dispositif MaPrimeRenov'
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 22308 posée par M. Fabien Genet
Sous-dimensionnement du dispositif « MaPrimeRénov' »
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 07668 posée par M. Fabien Genet
Bilan du dispositif MaPrimeRenov en Saône-et-Loire
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 01729 posée par M. Fabien Genet
Escroqueries dans le cadre des opérations de rénovation énergétique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 26419 posée par M. Fabien Genet
Escroqueries dans le cadre des opérations de rénovation énergétique
La question est caduque
Pertinence