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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 25988 posée par M. Fabien Genet
Situation actuelle des imprimeurs et éditeurs face aux pénuries de papier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 01360 posée par M. Fabien Genet
Modalités d'organisation des élections professionnelles dans les entreprises de moins de 20 salariés
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 01742 posée par M. Fabien Genet
Conséquences de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels pour les petites entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 05236 posée par M. Fabien Genet
Explosion du coût des granulés de bois et difficultés des entreprises, boulangers et artisans qui utilisent cette énergie
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 05566 posée par M. Fabien Genet
Dysfonctionnement du dispositif MaPrimeRenov'
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27489 posée par M. Fabien Genet
Conséquences de la guerre en Ukraine sur les entreprises du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28194 posée par M. Fabien Genet
Modalités d'organisation des élections professionnelles dans les entreprises de moins de 20 salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01729 posée par M. Fabien Genet
Escroqueries dans le cadre des opérations de rénovation énergétique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence