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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 0354G posée par M. David Assouline
Situation de l'audiovisuel
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0630S posée par M. Francis Grignon
Problèmes résultant de la transposition de la directive européenne concernant la profession d'architecte
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0649S posée par M. Richard Yung
Conditions de délivrance du visa de court séjour aux ressortissants d'États tiers signataires d'un PACS avec un ressortissant français ou communautaire
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0716S posée par Mme Gélita Hoarau
Mise en place d'un service régional d'archéologie à La Réunion
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0744S posée par Mme Maryvonne Blondin
Inscription d'un projet de loi relatif aux langues régionales
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence