Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 1602G posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 1920G posée par M. Philippe Pemezec
Élections départementales et régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0026G posée par M. Jérôme Durain
Réforme de la police judiciaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 0330G posée par M. Thomas Dossus
Doctrine de maintien de l'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 0347G posée par M. Stéphane Le Rudulier
Fusillades à Marseille
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence