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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0780G posée par M. Pascal Martin
Dispositif d'indemnisation des catastrophes naturelles
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0619G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Inondations dans le Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence