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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 1070S posée par M. Jean-François Le Grand
Création d'une zone " Manche " dans le cadre de la politique européenne de pêche
Réponse du ministère : Patrimoine
Pertinence
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Question n° 1062S posée par M. René-Pierre Signé
Subventions aux éleveurs de zone montagne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0890S posée par M. Fernand Demilly
Mise aux normes des bâtiments d'élevage
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0712S posée par M. Bernard Piras
Conséquences de la sharka sur l'avenir du secteur fruitier français
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0438S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Conditions de versement des primes à l'élevage
Réponse du ministère : Culture
Pertinence