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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 1008S posée par M. Alain Vasselle
Financement des contrats d'agriculture durable
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1123S posée par M. Henri de Richemont
Suppression de l'aide au transport des bois chablis
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1070S posée par M. Jean-François Le Grand
Création d'une zone " Manche " dans le cadre de la politique européenne de pêche
Réponse du ministère : Patrimoine
Pertinence
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Question n° 1062S posée par M. René-Pierre Signé
Subventions aux éleveurs de zone montagne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0932S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Transport du bois abattu par les tempêtes de fin 1999
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence